Dès vos premières démarches, il est essentiel de savoir à quels organismes vous adresser. Sécurité sociale, fiscalité, droits d’auteur ou retraite : chaque acteur a un rôle précis. Identifier correctement vos interlocuteurs vous évitera des pertes de temps et des erreurs parfois irréversibles. Ce chapitre présente les structures clés et leur fonction.

1.1 La Sécurité sociale des artistes auteurs (ex‑Maison des Artistes/Agessa)

Depuis le 1er décembre 2022, la Maison des Artistes (MDA) et l’Agessa sont réunies au sein d’un organisme unique : la Sécurité sociale des artistes auteurs.

Cette association agréée par l’État assure la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs (affiliation, information, droits sociaux). Les démarches déclaratives et le recouvrement des cotisations ne sont pas réalisés par cet organisme.

1.2 URSSAF Limousin

Depuis 2020, toutes les déclarations passent par l’Urssaf Limousin (pour tous les artistes-auteurs, quel que soit le domaine). C’est par leur portail que vous déclarez le début de votre activité, vos revenus, que vous réglez vos cotisations et que vous obtenez vos attestations.
Les cotisations financent votre assurance maladie, votre retraite de base et complémentaire, ainsi que la formation professionnelle (AFDAS).

1.3 INSEE

L’INSEE attribue votre numéro SIRET et votre code APE après votre déclaration auprès de l’Urssaf. Vous obtenez alors :

• Un SIREN (9 chiffres) : identifiant de votre personne morale ;
• Un SIRET (14 chiffres) : identifiant de votre lieu d’activité (adresse) ;
• Un code APE (NAF) : classification de votre activité.

Le Registre du commerce (RCS) ne concerne pas les artistes-auteurs, sauf si vous créez une société.

1.4 Comptabilité & obligations fiscales

En tant qu’artiste-auteur, vous devez :

• Tenir une comptabilité simplifiée (livre de recettes, registre des dépenses si vous êtes au réel) ;
• Conserver toutes vos factures et justificatifs ;
• Produire une déclaration de revenus spécifique (formulaire 2042C PRO).

La facturation électronique deviendra obligatoire pour tous les professionnels à partir de 2026 : anticipez dès maintenant.

1.5 ADAGP

L’ADAGP (Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques) gère la perception et la redistribution de vos droits d’auteur secondaires :

• Reproduction dans des livres ou catalogues
• Exposition d’une œuvre dans un lieu public
• Rediffusion télévisée, etc.

Si vous êtes inscrit, elle perçoit et vous reverse les droits correspondants.

1.6 CAAP

Le CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices) est un organisme indépendant de défense des droits des artistes-auteurs.

• Il propose des ressources juridiques gratuites.
• Il répond à des cas concrets : contrat abusif, cession de droits, litige avec une galerie ou une administration.
• Il peut vous aider à rédiger des courriers juridiques.

1.7 IRCEC

L’IRCEC (Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs) gère la retraite complémentaire obligatoire dès que vos revenus artistiques dépassent un certain seuil annuel. Créer un compte dès vos débuts permet d’éviter de mauvaises surprises.

Conseil Vagabond

Commencez par déclarer votre activité sur artistes-auteurs.urssaf.fr, puis contactez la Sécurité sociale des artistes auteurs pour vérifier votre affiliation.

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