Dès que vous commencez à vendre ou exposer, il devient indispensable de choisir un cadre légal adapté. Le statut détermine vos droits sociaux, vos obligations fiscales et votre accès à certains dispositifs de soutien. Cette étape, souvent négligée, est pourtant décisive pour construire une pratique artistique viable et reconnue.

2.1 Vous pouvez vendre une œuvre, mais êtes-vous déclaré pour cela ?

Pourquoi le faire ? À partir de quel montant devez-vous déclarer ? Quelles sont les implications fiscales et légales ?

Le statut d’artiste-auteur est la forme la plus courante si vous créez des œuvres originales (peinture, dessin, sculpture, illustration, photographie d’auteur, etc.). C’est un statut reconnu et avantageux fiscalement en France, plus souple et moins chargé qu’une profession libérale classique.

Pourquoi le déclarer ?

• Vous êtes obligé de déclarer votre activité si vous vendez, même ponctuellement, ou si vous exposez (même sans vente).
• Cela vous ouvre l’accès à un numéro SIRET, indispensable pour émettre des factures.
• Vous bénéficiez d’une couverture santé, retraite et accident du travail.

Concrètement :

• Vous effectuez votre déclaration sur le portail www.artistes-auteurs.urssaf.fr
• Vous payez des cotisations sociales, même en l’absence de revenus (cotisation minimum).
• Vous choisissez un régime fiscal : micro-BNC (le plus simple) ou réel.

En 2025, vous devez déclarer vos revenus artistiques dès que vous dépassez environ 800 € par an.

2.2 Alternatives possibles : autoentrepreneur, association, société, etc.

Autoentrepreneur (micro-entreprise)
Utile si vous cumulez plusieurs activités : cours, graphisme, prestations de service.

• Avantages : très simple à créer, pas de TVA, peu de charges au départ.
• Inconvénients : à long terme, peu protecteur pour les droits d’auteur, pas de cotisation spécifique au RAAP (IRCEC), éligibilité floue pour certaines aides.

Association loi 1901
Utile si vous souhaitez porter un projet collectif ou recevoir des subventions pour des actions culturelles.

• Avantages : structure souple, image d’« utilité publique ».
• Inconvénients : gestion plus lourde (assemblée générale, statuts), pas adaptée si vous souhaitez vendre vos propres œuvres.

Société (SASU, EURL…)
Utile si votre activité devient très lucrative ou si vous souhaitez séparer patrimoines professionnel et personnel.

• Avantages : cadre clair pour les partenaires, possibilité de développer une activité commerciale.
• Inconvénients : charges plus élevées, obligations comptables plus lourdes.

2.3 Les frais professionnels : ce que vous pouvez (ou non) déduire

Les frais professionnels peuvent être conséquents dans une pratique artistique sérieuse. Il est important de les prendre en compte dans le choix de votre statut fiscal. Ils comprennent généralement :

• Achat de matériel (peinture, logiciels, outils, etc.) ;
• Encadrement, transport d’œuvres, location d’atelier ;
• Frais de déplacement et défraiement pour expositions ;
• Charges sociales, abonnements, etc.

Si vous êtes au réel : vous devez conserver les justificatifs et tenir une comptabilité plus rigoureuse, mais vous pouvez déduire exactement ce que vous dépensez.

Si vous êtes en micro-BNC (ou en autoentrepreneur) : vous ne pouvez pas déduire de frais réels. Un abattement forfaitaire s’applique automatiquement (34 % pour les BNC).

Conseil Vagabond

Si vous avez peu de frais et recherchez une gestion simple, le micro-BNC est suffisant. Si vous investissez régulièrement (production, location, transport…), le régime réel est plus avantageux sur le long terme.