Être artiste, c’est aussi être auteur. Vous disposez de droits spécifiques qui protègent vos œuvres, même après leur vente. Il est essentiel de comprendre la distinction entre la propriété matérielle (l’objet physique) et la propriété immatérielle (les droits d’auteur).

8.1 Deux familles de droits

En France (comme dans beaucoup d’autres pays), la création d’une œuvre originale suffit à vous conférer automatiquement des droits d’auteur, sans dépôt ni formalité particulière. Ces droits se divisent en deux grandes familles, qu’il est essentiel de distinguer pour bien protéger et valoriser votre travail.

Droit moral (attaché à la personne de l’auteur)

• Perpétuel, inaliénable, imprescriptible et incessible.
• Comprend : le droit de paternité (être crédité), le droit au respect de l’œuvre (refuser une altération dénaturante), le droit de divulgation (décider de rendre public), le droit de retrait ou de repentir (rare, avec indemnisation du diffuseur).

Droits patrimoniaux (économiques)

• Peuvent être cédés/licenciés : reproduction (impression, édition, web), représentation (exposition publique, projection), adaptation (produits dérivés, audiovisuel).

8.2 Vente d’une œuvre ≠ cession de droits

L’acheteur acquiert l’objet matériel, mais pas automatiquement le droit d’en faire un usage commercial (édition, publicité, produits dérivés). Toute utilisation au-delà de la jouissance privée suppose une cession ou licence écrite précisant : durée, territoire, supports/usages, tirage, langues, exclusivité (ou non), rémunération.

Important : en droit français, pas d’écrit = pas de cession. Si rien n’est mentionné, vous restez titulaire de tous vos droits et l’acheteur n’a aucun droit de reproduction ni de diffusion.

Droit de suite : pour les arts graphiques et plastiques, un pourcentage est reversé à l’auteur lors des reventes publiques (galeries, ventes aux enchères).

8.3 L’ADAGP : comment ça marche ?

L’ADAGP est une société d’auteurs qui perçoit et redistribue les droits issus des reproductions et diffusions (presse, édition, télévision, musées, plateformes) et du droit de suite.

Son fonctionnement :

1. Inscription et mandat.
2. Les utilisateurs demandent une licence ou déclarent l’usage.
3. L’ADAGP facture, collecte et reverse selon ses barèmes.

Avantage : vous bénéficiez de tarifs sécurisés, d’une collecte centralisée et d’une rémunération sans démarches multiples.

8.4 Céder ses droits : pourquoi et comment ?

Pourquoi ? Pour un catalogue d’exposition, une affiche, un site de musée, un article de presse, une couverture de livre, des produits dérivés, une adaptation vidéo…

Comment (toujours par écrit) : préciser objet, durée, territoire, supports, exclusivité, rémunération, et mention du crédit.

Exemple de clause type :
« L’auteur cède à titre non exclusif à [Diffuseur] le droit de reproduction de l’œuvre [Titre, année] pour la couverture du catalogue de l’exposition [Nom], tirage 2 000 ex., en français, pour une durée de 3 ans, en France et en ligne sur [site]. Rémunération forfaitaire : [montant] € TTC. Crédit : © [Nom] / ADAGP, [année]. »

Conseil Vagabond

Ne vous aventurez pas à rédiger ou à signer une cession de droits à la légère. Un document mal formulé peut vous priver durablement de revenus ou de contrôle sur vos œuvres. Avant d’accepter, faites relire par une personne compétente (juriste spécialisé, avocat, organisme professionnel) pour sécuriser vos intérêts.

8.5 Bonnes pratiques (factures & contrats)

• Mentionner la cession sur la facture ou en annexe au contrat, avec les paramètres précis.
• Séparer la vente de l’objet et la cession de droits (lignes distinctes).
• Refuser les formulations vagues (« tous droits, partout et pour toujours »).
• Vérifier les usages dérivés (traduction, adaptation, réseaux sociaux sponsorisés) : inclure ou exclure explicitement.
• Ajouter systématiquement une ligne « Cession de droits » dans vos devis/factures quand il y a un usage (édition, communication, web), même si la cession est gratuite ou symbolique.