Conditions Générales d’Utilisation

L’association Vagabond – Art Club, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture, dont le siège social est situé 2, rue Paul Albert, 75018 Paris, a pour objet la promotion et l’accompagnement des artistes émergents, notamment par la mise à disposition d’une boîte à outils en ligne, l’organisation d’événements et la mise en relation avec des professionnels du secteur artistique.

L’association peut être contactée à l’adresse suivante : info@vagabondart[point]club

Mise à jour le 10 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent le cadre légal de la relation entre, d’une part, l’association Vagabond – Art Club, régie par la loi de 1901, et, d’autre part, toute personne utilisant son site internet ou adhérant à l’association.

1. Catégories de membres

• Visiteur : toute personne ayant accès libre au site et à la boîte à outils (ressources, agenda, appels ouverts).
• Membre artiste : toute personne adhérant à l’association en tant qu’artiste, bénéficiant d’heures de mentorat par nos bénévoles, d’un accès privilégié à certains appels à projets et d’une mise en avant possible sur nos supports de communication.
• Membre bienfaiteur : toute personne physique ou morale qui soutient l’association par une cotisation annuelle ou par un don libre. Tout don d’un montant supérieur ou égal à 50 € entraîne automatiquement l’inscription comme membre bienfaiteur pour une durée d’un an à compter de la date de versement. Les membres bienfaiteurs bénéficient d’invitations privilégiées aux événements Vagabond (vernissages, ateliers, conférences).

2. Contributions et contenus partagés

Tout membre ou visiteur qui propose du contenu (textes, images, vidéos, etc.) sur le site ou dans le cadre des activités de l’association garantit détenir les droits nécessaires. L’utilisateur autorise l’association, à titre gracieux, à diffuser ces contenus dans le cadre strict de ses activités. Sont interdites les contributions illicites (diffamation, incitation à la haine, atteinte aux droits d’auteur, etc.).

3. Modification du site

L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou de ses services, sans préavis.

4. Politique de confidentialité

• Comptes adhérents : chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.
• Newsletter : l’inscription est libre et gratuite, conforme au RGPD. Tout membre peut se désinscrire à tout moment.
• Collecte des données : seules les informations nécessaires à l’adhésion, à la gestion des activités et à la communication sont recueillies.

5. Mentorat bénévole

Les heures de mentorat sont assurées par des bénévoles, dans la limite de leurs disponibilités. L’association ne garantit ni un volume d’heures fixe ni un résultat particulier, et décline toute responsabilité quant aux suites données par le membre à ces conseils.

6. Modération

L’association se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute contribution en ligne contrevenant aux lois, aux présentes CGU ou aux règles de bonne conduite.

7. Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et des informations qu’il transmet. L’association ne pourra être tenue responsable de l’usage fait par les membres des informations diffusées (ex. appels à projets).

8. Indemnités

Tout utilisateur garantit l’association contre toute plainte ou recours liés aux contenus qu’il publie ou aux droits qu’il enfreindrait.

9. Données personnelles et cookies

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. L’association met en place les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité. Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur ; leur usage peut être désactivé via les paramètres du navigateur.

10. Résiliation et exclusion

Tout membre peut mettre fin à son adhésion par simple notification écrite. L’association se réserve le droit d’exclure un membre en cas de manquement grave aux CGU, aux statuts ou à la charte de bonne conduite.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La date de mise à jour est affichée en en-tête.

12. Arrêt de l’accord

Le non-respect des CGU entraîne la fin immédiate du droit d’utilisation du site et des services de l’association.

13. Divers

Le nom et le logo Vagabond – Art Club ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres conservent leur plein effet.

14. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du siège social de l’association.

Mentions légales

Éditeur du site
Vagabond Art Club – Association loi 1901
Siège social : 2, rue Paul Albert – 75018 Paris
Email : info[a]vagabondart.club

Directeur de la publication
Wai Ming LUNG, en qualité de Président de l’association.

Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site : www.ovh.com